Les dommages matériels causés au logement par un locataire

louisepar Louise Roy, DA
Courtier immobilier agréé et consultante

Vous êtes propriétaire d’un immeuble à revenus? Alors, vous êtes riche! Mais si… à tout le moins, c’est ce que pense la majorité des locataires!

Depuis des années, vous (propriétaires) avez laissé croire aux locataires que vous étiez riches, que ce n’était pas grave d’abîmer le logement, qu’il n’y avait pas de conséquence, etc. En fait, ce n’est pas que je veuille vous convaincre que des erreurs ont été commises, mais plutôt que des « pratiques courantes » viennent à avoir préséance sur les « lois et règlements ». Enfin, voici quelques exemples……

– le « petit » de la locataire a jeté un jouet dans la toilette…. un appel téléphonique… et voilà que vous êtes à quatre pattes à détrôner la cuvette pour récupérer victorieusement le précieux objet…. le tout SANS FRAIS!

– le locateur « fumeur » a accidentellement brûlé le comptoir de la cuisine… et le tapis, près de la table de nuit.. y’a pas fait exprès quoi! Bon, puis il y a aussi le moustiquaire qu’il a percé en voulant le laver… pas chanceux…!

– son frigo n’avait pas de roulette… il a bien fallu le « tirer » jusqu’au centre de la cuisine… C’est que c’est très lourd à soulever ces « affaires-là »…pis ces prélarts « cheap » qui déchirent juste à les regarder… le locataire a pas pu faire autrement, voyons! Et voilà, deux pieds de déchirure.. À VOS FRAIS!

– il y a le locataire souffrant de troubles de mémoire… oui, oui! Il oublie que les plafonniers vous appartiennent, les plaques murales, la poignée de porte, la porte pliante du garde-robe… et parfois même, le poêle et le réfrigérateur se retrouvent dans le camion de déménagement.. par inadvertance!!!

De l’état des lieux

Et les dommages matériels s’accumulent ainsi… d’un locataire à l’autre! Le locataire est responsable des dommages causés au logement, sauf ceux occasionnés par l’usure normal ou par la foudre, ouragan, acte de Dieu ou autres de ce genre. Je sais qu’il n’est pas toujours simple de faire la preuve des dommages causés au logement et afin de faciliter cette étape, un formulaire « État des lieux » sera bientôt disponible sur ce site. Ce formulaire doit être complété à l’entrée et à la sortie du locataire. Les photographies sont aussi fort utiles pour démontrer l’ampleur des dommages.

Dès que les réparations sont effectuées ou que la dépréciation des biens est établie, vous devez le signifier au locataire au moyen d’une mise en demeure. Si vous aviez pris soin de prévoir une élection de domicile tel que proposé à l’article 13 du formulaire « Clauses additionnelles », le dépistage du locataire ne sera pas requis. Advenant le refus du locataire de rembourser les dommages, vous devrez vous adresser au tribunal de la Régie du logement pour obtenir un jugement vous permettant de collecter les sommes déboursées et/ou la dépréciation de vos biens. La demande à la Régie peut être faite par le poste; toutefois, vous devrez être présent à l’audition. Il s’agit à peine d’une heure de votre temps… alors…

Il est de votre responsabilité de ne plus laisser croire aux locataires que ce n’est pas grave de détériorer votre bien! Vous avez des outils à votre disposition, utilisez-les!